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Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
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Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du district du Limbourg, aux Pays-Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Questions concernant les Conditions : info@maison-milano.com
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